Portrait.

Le Fonds de garantie

La loi fédérale sur les voyages à forfait est entrée en vigueur le 1er juillet 1994. Afin de permettre sa mise en application, la Fédération Suisse du Voyage FSV a créé la même année, avec le soutien des grands tour-opérateurs, le Fonds de garantie sous la forme d’une fondation indépendante qui est inscrite au registre du commerce. Le Conseil de fondation comprend 10 membres et se compose de représentants de diverses entreprises de voyages de tout le pays ainsi que d’un conseiller juridique. Le président n’est pas ou plus actif dans la branche des voyages.

Un grand nombre des tours-opérateurs et revendeurs de voyages suisses et liechtensteinois sont affiliés au Fonds de garantie. Tous les participants satisfont aux exigences que la Fondation a fixées en termes de compétence professionnelle, de sérieux et de solvabilité et sont soumis à un contrôle régulier.

Le Fonds de garantie se finance par le biais des taxes d’inscription, des contributions annuelles versées par les participants ainsi que par le produit des placements.

Les coûts du système pour la garantie de voyage légale sont supportés en partie par le consommateur. Les tours-opérateurs et les revendeurs de voyages à forfait participant au Fonds de garantie prélèvent à cet effet une contribution sur le prix du voyage à forfait que vous avez réservé. Cette contribution peut être indiquée explicitement et séparément, comprise dans les frais de réservation ou implicitement incluse dans le prix total de votre voyage.

Depuis sa création, le Fonds de garantie a déjà dépensé plus de 17 millions de francs pour soutenir plus de 25’000 consommateurs touchés par des cas de faillite.